1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits de boucherie réalisées par la boucherie HORIZON ECO 2030, exploitée sous la forme juridique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 3 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 984172643, dont le siège social est situé au 21 Rue d’Italie, 06000 Nice.
2. Commandes Toute commande passée auprès de la boucherie HORIZON ECO 2030 implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les commandes sont fermes et définitives dès confirmation de leur paiement intégral.
3. Prix Les prix des produits de boucherie sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La boucherie HORIZON ECO 2030 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement Le règlement des commandes s’effectue comptant lors de leur passation. Les moyens de paiement acceptés sont le paiement en espèces, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par la boucherie HORIZON ECO 2030.
5. Livraison Les produits de boucherie commandés peuvent être retirés directement à la boucherie HORIZON ECO 2030 ou livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.
6. Responsabilité La boucherie HORIZON ECO 2030 ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par la consommation de ses produits, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
7. Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.
Fait à Nice, le 01/04/2024.
